Conformément à la décision du tribunal de Lorient, le constructeur de PC Asus devra rembourser à hauteur de 1405,90 € un de ses clients qui ne souhaitait par faire usage du logiciel Windows, et dont la licence était vendue avec l'ordinateur qu'il venait d'acheter.

Ce cas est rapporté par l'Association francophone des utilisateurs de logiciels libres (Aful). Elle constituerait une amende record pour le fabricant d'ordinateurs taïwanais. Dans un premier temps, le constructeur, contacté par l'utilisateur, avait accepté de supprimer le système d'exploitation à condition d'un retour matériel aux frais du client.

Mécontent de cette proposition, le consommateur avait alors attaqué Asus en justice. Le juge de proximité de Lorient lui a donné une première fois raison le 27 août dernier avant qu'Asus ne dépose une requête. Début novembre, le constructeur est à nouveau sanctionné et condamné à verser un peu plus de 1400 euros, pour un appareil payé environ 1100 euros, contre 250 euros réclamés au départ par l'utilisateur pour le remboursement de la licence Windows Vista.

"La plupart des constructeurs d'ordinateurs s'obstinent à ignorer les souhaits des consommateurs en ne leur laissant pas le choix du système d'exploitation à installer sur leur machine. En dépit d'un nombre toujours croissant de décisions de justice estimant que ces méthodes de vente, forcées, sont contraires aux droits des consommateurs, les constructeurs et la plupart des revendeurs continuent de vouloir contraindre les consommateurs à acheter des licences pour des logiciels qu'ils n'ont pas nécessairement souhaité (...), en même temps que l'achat de leur matériel informatique" commente l'Aful dans un communiqué.

Le recours aux juridictions de proximité pour obtenir le remboursement des licences logicielles inutilisées est de plus en plus fréquent en France. En avril dernier, le tribunal de Chinon avait condamné Acer dans une affaire similaire. En décembre 2008, Dell avait dû rembourser 180 euros à un particulier français qui ne voulait pas utiliser les logiciels Windows pré-installés sur son nouvel ordinateur.

En février 2008, c'est Asus qui avait déjà été condamné à rembourser un consommateur pour les mêmes raisons. Acheter un PC de marque sans système d'exploitation est quasi impossible en France. En revanche, un consommateur a la possibilité d'attaquer un fabricant auprès duquel il a acheté un ordinateur imposé avec un système d'exploitation et de nombreux logiciels. La procédure de remboursement, qui peut être longue si elle est entreprise de manière individuelle, est exposée à travers un "Guide du remboursement" disponible sur Internet, sur le site Racketiciel.com.

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