Une ONG, la Quadrature du Net, dénonce dans un communiqué ce qui semble être un projet de charte du Ministère de l'Intérieur. Si les craintes de cette ONG se réalisaient, de lourdes obligations pèseraient sur les DSI et leurs fournisseurs.

Les terroristes, les pédophiles ou les pirates du Web permettent de justifier un peu tout et n'importe quoi. Ce qui semble être un projet gouvernemental de "Charte Confiance en ligne" vient d'être dénoncé par l'ONG La Quadrature du Net et le démontre apparemment une nouvelle fois.

Si ce projet existe réellement et devait aboutir, des protocoles techniques pourraient se retrouver interdits et filtrés tels que les applications de Pair-à-Pair (utilisés dans des applications collaboratives telles que Microsoft Groove ou pour diffuser à grande échelle des mises à jour de logiciels). La rétention de données de connexion (qui fait déjà hurler les FAI pour le coût induit) pourrait se voir encore augmentée. Les réquisitions extra-judiciaires sur les systèmes d'information pourraient se multiplier ; etc.
« Le but du pouvoir exécutif français n'est pas de lutter efficacement contre la criminalité avec des mesures adéquates car nécessaires, appropriées et proportionnées. Il s'agit de contrôler par tous les moyens le seul média libre qui ne lui obéit pas, déclare Christophe Espern, co-fondateur de la Quadrature du Net, ajoutant « Il y a quelque chose d'odieux à utiliser la lutte contre la pédopornographie comme alibi à Big Brother. Les services de police concernés ne demandent pas de telles mesures. Parler de confiance en ligne dans ce contexte relève de la Novlangue. » Reste à voir si le ministère de l'intérieur va confirmer quelle est la nature exacte des projets qu'on lui prête.

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