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Une Charte de lutte contre la contrefaçon sur internet

Une Charte de lutte contre la contrefaçon sur internet

Edition du 16/12/2009 - par Relaxnews

Pour la première fois en Europe, une Charte de la lutte contre la contrefaçon sur Internet a été signée ce mercredi 16 décembre, sous la présidence de Christine Lagarde, ministre de l'Economie, et Christian Estrosi, ministre chargé de l'Industrie.

"Les titulaires de droit de propriété intellectuelle et des plateformes d'e-commerce s'engagent à mettre en place des moyens concrets pour lutter contre la vente de produits de contrefaçon sur Internet" indique un communiqué.

Concrètement, les sites Internet signataires s'engagent "à renforcer l'information et la sensibilisation des consommateurs et à mettre en oeuvre des mesures permettant de détecter le plus en amont possible les produits à problème", explique le site Internet d'achat-vente PriceMinister, signataire de la Charte.

Le baromètre du CtoC PriceMinister/La Poste/OpinionWay révélait en novembre dernier que 26% des internautes qui font des achats sur la Toile attendaient une meilleure protection contre la contrefaçon sur Internet (soit une hausse de 9% par rapport à 2008).

Au début du mois d'octobre dernier, l'Institut national de la consommation et la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) ont lancé une campagne d'information consacrée à la lutte contre la contrefaçon, à destination du grand public.

En début d'année, la DGDDI indiquait que le nombre de produits contrefaits saisis en 2008 avait progressé de 45%, pour un total de 5.254.821 articles. Les produits les plus contrefaits étant le textile, les chaussures et la maroquinerie.

De son côté, PriceMinister annonçait que le nombre de marques victimes de la contrefaçon avait augmenté de 69% en 2008, avec une "montée en puissance" du secteur de la high-tech (+170%).

Photo : Christine Lagarde, ministre de l'Economie, et le ministre chargé de l'Industrie Christian Estrosi ont signé une Charte de lutte contre la contrefaçon sur Internet, en compagnie de Bernard Brochand, député-maire de Cannes et président du Comité national anti-contrefaçon (CNAC) et de Pierre SIRINELLI, professeur à l'université Paris 1. Seuls deux plateformes de commerce électronique étaient présentes : PriceMinister et 2xmoinscher.com. (D.R.)

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