Ainsi, un individu peut-il apparaître comme étant mis en cause dans une affaire alors même qu'il a été déclaré innocent par un tribunal.

Des conséquences sociales considérables

Cet état de fait est d'autant plus fâcheux que le Stic est utilisé dans le cadre d'enquêtes administratives, menées pour des recrutements dans les secteurs de la sécurité, de la magistrature, ou pour des emplois aéroportuaires. En résultent des pertes d'emplois ou des refus de recrutement injustifiés, uniquement dus à l'inexactitude des données figurant au fichier.

Plus d'un million d'emplois sont concernés, ce qui incite Alex Türk, le président de la Cnil à déplorer des « conséquences sociales considérables ». S'ajoutent à ces dysfonctionnements un « manque de rigueur dans la gestion des habilitations et les attributions de mots de passe » par les policiers chargés de consulter et d'alimenter le fichier, et de fréquentes erreurs de saisie.

Pour tenter d'endiguer ces dérives, la Cnil formule onze propositions, allant de la mise en place d'une procédure pour sécuriser les opérations de saisies à l'obligation de respecter les durées de conservation des informations.

. Web-profils.com, la place de marché du conseil et de l'ingénierie