Riposte graduée : Sarkozy débouté par José Manuel Barroso

L'avenir de la riposte graduée française mobilise les hautes sphères européennes. Nicolas Sarkozy en appelle à José Manuel Barroso, président de la Commission européenne pour qu'il retire un amendement mettant en cause la riposte graduée. En vain.

Après que les députés de Strasbourg ont adopté à une immense majorité un amendement étrillant le principe de la riposte graduée telle qu'elle est conçue dans le projet de loi français Création et Internet, l'exécutif français fait feu de tout bois pour que le texte honni soit abandonné.
L'amendement, déposé par le socialiste français Guy Bono et le Vert Daniel Cohn-Bendit, affirme qu'aucune restriction à la liberté d'expression et d'information d'un citoyen ne peut être prise sans décision préalable de l'autorité judiciaire. Or, la loi élaborée par le ministère français de la Culture pour endiguer le téléchargement illégal prévoit que les internautes s'adonnant à une telle pratique pourront voir leur abonnement à Internet suspendu ou résilié sur simple décision d'une autorité administrative, l'Hadopi.

Si, dans un premier temps, Christine Albanel, la ministre de la Culture, réagit sereinement, estimant que l'amendement ne remet rien en cause, la rue de Valois fait rapidement machine arrière et réalise qu'il sera délicat de voter une loi s'inscrivant en contradiction avec un principe posé par les eurodéputés. Viviane Reding, la Commissaire européenne à la Société de l'Information, entre alors dans l'arène et vole au secours de la ministre: la Commissaire assure qu'elle rejettera l'amendement.

Une assurance de très courte durée car, préoccupée par sa prochaine réélection par les eurodéputés, Viviane Reding n'entend pas se montrer méprisante envers le législatif communautaire. Ses récriminations contre l'amendement Bono font donc long feu. Même les efforts déployés par Christine Albanel, qui propose, pour pérenniser son projet de loi, de définir l'Hadopi comme « un tribunal », sans référence à la nature administrative ou judiciaire de l'instance. Peine perdue, Viviane Reding ne reviendra pas sur le dossier.

Nicolas Sarkozy, voyant le projet de loi français se déliter, décide alors de mettre les pieds dans le plat. Le président français s'adresse à l'échelon hiérarchique supérieur, en l'occurrence José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne. En fin de semaine dernière, dans une lettre ...

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