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Protéger une marque sur internet : l'Icann n'a toujours pas statué

Protéger une marque sur internet : l'Icann n'a toujours pas statué

Edition du 02/07/2009 - par Maryse GROS

La 35ème réunion publique de l'Icann n'a pas résolu le problème de la protection des marques. Celles-ci sont en effet menacées par la possible création de centaines de noms de domaines personnalisés sur Internet.

L'Icann, l'autorité de régulation d'Internet, n'a pas encore adopté de mesures de protection des marques dans la perspective de l'ouverture, en 2010, des noms de domaines génériques - ou gTLD, generic top level domain.

A l'issue de sa 35ème réunion publique à Sydney, du 21 au 26 juin, les positions semblent même « s'être radicalisées » sur cette question, constate Loïc Damilaville, adjoint au directeur général de l'Afnic, l'association chargée de la gestion administrative et technique des noms de domaine en « .fr ».

Un groupe de travail avait pourtant été constitué pour plancher sur un cahier des charges autour de la protection des noms de marques lors de la précédente réunion publique à Mexico (1er-6 mars). Mais « les mesures proposées n'ont pas été acceptées », rapporte Loïc Damilaville. Du côté des bureaux d'enregistrement, on n'y est apparemment guère favorable. « Certains d'entre eux estiment que les mesures de protection vont complexifier les processus ».

Le document proposé par le groupe de travail n'a pas vraiment été refusé, mais aucune décision n'a été arrêtée. Et le conseil de direction de l'Icann a demandé à ses équipes de produire un nouveau cahier des charges sur ce sujet, à présenter dans trois mois, lors de la 36e réunion publique de Séoul. « C'est un peu illusoire s'il n'y a pas de consensus, mais cela permet au régulateur de rester sur les rails qu'il s'est fixé avec un premier appel à candidatures début 2010 pour les nouveaux gTLD ».

Pour les détenteurs de marques, qui dépensent déjà des fortunes pour protéger leurs noms de domaine et limiter les effets du cybersquatting, la propagation annoncée des noms de domaines personnalisés constitue à coup sûr un risque important.

Photo : Rod Beckstrom a été nommé fin juin directeur général de l'Icann. Il est l'ancien directeur du National Cybersecurity Center des Etats Unis.

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