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Progression de la dématérialisation des factures en France sous la pression de grands donneurs d'ordre


Edition du 27/11/2009 - par Bertrand LEMAIRE



Un peu plus sophistiqué : le couplage d'une facture papier (éventuellement numérisée) et d'un flux EDI qui sera inséré automatiquement dans le système d'information du destinataire.

Enfin, la dématérialisation dite "fiscale" se fait en absence totale de papier, par échange de flux qu'ils soient structurés en EDI traditionnel sur de gros volumes ou signés, horadatés et archivés numériquement sur des échanges dans des formats électroniques plus récents.

Cet échange peut concerner autant des factures non-structurées (PDF signé retraité manuellement) que des flux structurés (par exemple au format EbXML), avec divers intermédiaires (PDF signé accompagné d'un flux XML de métadonnées traité automatiquement, lecture automatique du PDF pour insérer son contenu dans le système d'information, ...). Par rapport à 2008, Markess International dit constater une progression modérée du volume de factures dématérialisées au sens fiscal.

Or aucune procédure n'est réellement normalisée pour la facturation électronique à valeur fiscale propre (sans double papier). Des formats comme EbXML font partie des formats qui peuvent être choisis, parmi d'autres. Des plates-formes de prestataires comme celles d'Accelya ou de B-Process peuvent servir de pivot entre entreprises utilisant nativement des formats différents de factures électroniques.

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