Premiers litiges autour de la signature de contrats en ligne

Laser Cofinoga teste depuis deux ans la signature de crédit à la consommation en ligne pour les particuliers via le site de CDiscount. Il se dit désormais prêt à passer à la vitesse supérieure. Deux litiges tranchés en sa faveur établissent la validité du procédé de signature électronique.

La signature de contrat sur internet par des particuliers connaît ses premiers litiges. Il s'agit en l'occurrence de l'ouverture d'un crédit à la consommation et de la délivrance d'une carte de crédit, via le Web, testées depuis deux ans, sur le site de vente CDiscount. Les litiges ont été tranchés par les tribunaux en faveur des prestataires électroniques, ce qui justifie la signature employée dans ce cadre, avec des attendus explicites sur la validité des documents signés électroniquement. Par ailleurs, malgré des débuts laborieux en ce qui concerne la commercialisation de ces contrats, CDiscount entend étendre les services de crédit révolving, etc, proposés en ligne.

Transmettre des justificatifs scannés
Laser Cofinoga expérimente depuis plus de deux ans avec l'enseigne de vente en ligne CDiscount, la demande de crédit à la consommation entièrement via internet. L'originalité est qu'en outre, les clients ciblés sont inconnus de l'enseigne. La procédure s'adressant autant à des clients connus qu'à des prospects, la question de l'identification et de la sécurisation de la procédure de bout en bout était centrale. Philippe Cessac directeur du pôle projets de Laser Cofinoga (filiale commune à parité de BNP Paribas et de Galeries Lafayette) estime que « le taux de tentative de fraude sur le web est similaire à la procèdure papier ». Les prospects doivent transmettre à l'organisme de crédit des documents justificatifs « scannés » de leur identité et de leurs revenus. Puis, ils signent le contrat transmis via internet par l'organisme grâce à un certificat électronique, transmis également par la société de crédit (via un lien de téléchargement sécurisé transmis par email). Le certificat est semblable à celui proposé par le ministère des finances lors de la déclaration des impôts en ligne. Lors d'une présentation à la presse, mardi 17 juin 2008, Philippe Cessac, a fait les comptes de cette expérimentation.

L'important est d'être plus rapide que la concurrence
Jusqu'à présent cette mise en oeuvre aura coûté environ 200.000 €. Côté enseignement, la dématérialisation sur le Web ne permettra de pas de réaliser des économies à Laser Cofinoga, ni à Groupe Casino, le propriétaire du site CDiscount. « Le coût total de traitement du dossier dématérialisé sur internet, même s'il peut être encore optimisé, est globalement similaire à celui d'une procédure papier, expose Philippe Cessac. Mais cette procédure en ligne procure l'avantage ...

Photo : Philippe Cessac, directeur du pôle projets de Laser Cofinoga (filiale commune à parité de BNP Paribas et de Galeries Lafayette) et ardent promoteur de la signature électronique pour les particuliers (D.R.)

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