Loi Hadopi : après la suspension des débats, le vote est repoussé à fin mars - Actualités CSO Actualités

Loi Hadopi : après la suspension des débats, le vote est repoussé à fin mars

le 15/03/2009, par Vincent Delfau , Actualités, 451 mots

Il faudra finalement patienter jusqu'au 31 mars pour connaître le sort que réservent les députés au projet de loi Création et Internet. Les débats ont en effet été suspendus hier soir, alors que les élus venaient de débuter l'examen de l'article 2, qui est au coeur du texte. C'est cet article qui prévoit, notamment, la création de la Haute autorité baptisée Hadopi et le principe de la suspension de l'abonnement pour les internautes coupables de téléchargement illicite. Cet article est présenté par Jean-Pierre Brard comme réunissant « toutes les conditions pour que l'internaute partageur retrouve le droit chemin, celui des sacro-saintes règles commerciales, celui du respect du profit à tout prix pour des majors incapables de se remettre en cause ». Même son de cloche pour Christian Paul, qui souligne « l'absence de garanties procédurales solides » des mesures prévues. « La connexion pourra être coupée avant toute possibilité de recours », souligne le député socialiste, qui décrit l'Hadopi comme « l'emblème technologique de la contre-civilisation numérique que [le gouvernement tente] d'imposer. Sa transcription graphique aurait la légèreté d'une raffinerie de pétrole. » Sans surprise, les groupes Verts et SRC ont indiqué qu'ils voteront contre l'article 2. Le dérapage de Christine Albanel Avant d'en arriver là, les députés ont multiplié les rappels au règlement et les passes d'arme, entre provocations et dérapages. Mise en difficulté sur le sujet du nombre de suspensions que sera amenée à prononcer l'Hadopi - 47 décisions par heure, selon Lionel Tardy qui se base sur les chiffres avancés par le ministère -, Christine Albanel a franchi la ligne rouge. « Je suis accablée par toutes les caricatures sur tous les bancs et par l'obstination qui consiste à présenter l'Hadopi comme une sorte d'antenne de la Gestapo », s'est-elle emportée avant que le président de la séance ne suspende les débats pour permettre aux députés de gauche, ulcérés, de retrouver leur calme. Les débats auront par ailleurs permis de lever un doute - si toutefois il subsistait encore : la licence globale, ou 'contribution créative' selon la nouvelle définition des élus assis sur la gauche de l'hémicycle, n'a guère de chance d'exister. Le principe, présenté par plusieurs amendements discutés hier, repose sur « une contribution forfaitaire que paieront les abonnés à Internet, en contrepartie de laquelle ils pourront s'échanger entre eux, sans but de profit, des oeuvres numériques phonographiques ». Sans surprise, les représentants de la majorité ont dénoncé cette mesure, qualifiée de « vente forcée » par Franck Riester, et ont rejeté les amendements. Lire aussi : Loi Hadopi : les trois points clés Loi Hadopi : un collectif appelle les internautes à la manifestation sur le Web La fronde de trois députés UMP pourrait compliquer l'adoption de la loi Hadopi Loi Hadopi : l'April dénonce l'obligation d'installer un logiciel filtrant Jacques Attali critique violemment la loi Hadopi

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