En approuvant et en renforçant les mesures répressives et restrictives de la loi « Dadvsi », les Sénateurs ont été « pragmatiques ». Mot fort pratique lorsqu'il faut tenter de justifier une attitude dictée par « les impératifs économiques et la loi du marché ». Sous la pression de quelques lobbies, le Sénat a donc approuvé la Dadvsi. Approuvé et allant même plus loin que ce qui était initialement prévu en émasculant totalement le texte initial des dernières contraintes d'interopérabilité entre mécanismes anti-copie.

C'est donc décidé, il ne sera désormais bientôt plus légalement possible d'acquérir un contenu -la jouissance d'une oeuvre-. Désormais, il faudra acheter un support dont la perennité se situe entre 1 et 20 ans grand maximum. Plus grave encore, ce qui pouvait totalement se concevoir pour des « produits » à faible durée de vie (variété, séries TV), englobe en fait juridiquement tout le domaine artistique et une grande partie du domaine intellectuel et culturel. Cela ne sera pas sans conséquence sur la survie des « petits labels » et le devenir des oeuvres d'Art et Essais. En mettant tout en oeuvre pour préserver les intérêts de 4 ou 5 grandes entreprises dont les capitaux sont essentiellement américains -tant du côté des « Major » que des producteurs de logiciels DRM et diffuseurs d'oeuvres au format numérique-, notre gouvernement a décidé que le patrimoine privé des citoyens n'avait plus droit d'exister de manière permanente. Il n'est en effet techniquement, pratiquement et légalement plus possible de se constituer une collections de disques, de films et bientôt de livres « numérisés » sur supports pérennes. Quand le médium sera détruit ou frappé d'obsolescence, la jouissance de l'oeuvre disparaîtra avec lui. C'est également une façon non pas, comme cela a souvent été présenté, d'harmoniser le droit Français avec les directives Européennes, mais une manière d'imposer en notre pays les lois US en copiant l'esprit du DMCA, le Digital Millenium Copyright Act, lequel porte sur les oeuvres de l'esprit une vision essentiellement consumériste.

A noter la création d'une « Autorité de Régulation des Mesures de Protection » dont le rôle est d'offrir un semblant de démocratie et d'indépendance au contenu de la loi. Une autorité qui devrait notamment déterminer « combien de copies privées » sont permises pour chaque support... « Tiens, Goethe, Voltaire et Martin du Gard, c'est chiant et c'est au programme : 35 copies par classe. Britney et Patrick... une seule. Et pas permanente. Faut pas toucher aux idoles qui nous nourrissent. Denis Wetterwald ? Colle çà avec Buxtehude par Foucroule, Lully par Zagreb et Brassens par lui-même... 200 par CD, ça paye même plus la machine à café de la Sacem ... » On imagine mal comment une « autorité » pourrait s'arroger le droit de prendre ce genre de décision, et en fonction de quels critères artistiques, moraux, économiques ou politiques. Et puis, peut-on espérer une quelconque latitude de mouvement pour cet ost royale de l'art numérisé ? Entre le risque de passer pour la marionnette des grands éditeurs et le ridicule de promulguer des ukases qui ne seront jamais respecté, cette Autorité là pourrait fort bien ressembler à cette autre dont les amendes « historiques » sont autant de coups d'épingles donquichottesques dans les chiffres d'affaires himalayens des opérateurs de téléphonie.

Pendant toute la durée de cet affrontement opposant les « pro-industrie » à un amalgame désordonné regroupant différents défenseurs du « droit du copiste », les propos furent en permanence biaisés, les arguments dévoyés, les pressions des lobbies quasiment intenables... et ceci d'un côté comme de l'autre. On ne peut que regretter que les Sénateurs n'aient eu le courage de porter une vision historique et culturelle sur le problème. On ne peut que regretter que les « anti-dadvsi » se soient noyés dans le bourbier de la question P2P et dans des considérations trop techniques ou trop absolutistes. La messe est dite ou presque, le prochain épisode s'appelle « Numérisation du Patrimoine Culturel ». C'est par ce projet que tous les espoirs sont permis... ou que tout s'achèvera dans l'excitation d'une grande braderie.

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