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Les PV électroniques testés dans une trentaine de sites en France

Les PV électroniques testés dans une trentaine de sites en France

Edition du 04/11/2009 - par Agence Relaxnews

Une nouvelle phase d'expérimentation des procès-verbaux électroniques a démarré mardi 3 novembre en Seine-et-Marne.

Au total, une trentaine de sites, essentiellement en région parisienne et dans le Nord et l'Ouest de la France, seront concernés pour une période de huit mois. Ces PV dématérialisés ont pour objectif d'accélérer leur traitement et de lutter contre les amendes impayées.

Terminé les traditionnels papillons glissés sous les essuie-glaces. Dans ces communes tests, les agents vont troquer, pour une durée de huit mois, leur carnet papier pour un petit terminal de poche. Après avoir rentré les informations concernant le véhicule en infraction à l'aide d'un stylo numérique, l'agent se contentera en fin de journée de brancher le terminal sur un socle afin de transférer automatiquement les données au centre d'encaissement du Trésor public.

La contravention est alors émise dans la nuit par les ordinateurs du centre de traitement des amendes de Rennes, puis expédiée le lendemain à l'adresse du propriétaire du véhicule.

L'expérimentation du PV électronique concerne pour le moment plusieurs sites d'Ile-de-France (Melun, Nemours, Meaux, Boissy-Saint-Léger, Boulogne-Billancourt) ainsi que des unités de CRS et de gendarmerie en province (Angers, Chartres, Rennes, Caen, Amiens, etc.). A partir de la mi-décembre, les tests seront étendus à quelques arrondissements parisiens.

Actuellement, seulement un PV sur deux est payé spontanément, soit un mois après la date d'émission de l'amende. Avec le PV électronique, les pouvoirs publics espèrent faire remonter ce taux à 80%. Le mode de paiement est lui aussi simplifié, grâce au paiement de la contravention par carte bancaire sur Internet.

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