Les paris sur internet : la Commission des Finances adopte le projet de loi - Actualités CSO Actualités

Les paris sur internet : la Commission des Finances adopte le projet de loi

le 22/07/2009, par Agence Relaxnews, Actualités, 232 mots

Les paris sur internet : la Commission des Finances adopte le projet de loi

La Commission des Finances de l'Assemblée Nationale a adopté dans la nuit du 21 au 22 juillet le projet de loi sur l'ouverture des paris en ligne à la concurrence. Seuls sont concernés par le texte les paris hippiques, sportifs et les jeux de casinos comme le poker. Il s'agit de renforcer les moyens pour lutter contre l'addiction aux jeux et les dispositifs de contrôle des sites de paris illégaux. L'un des principaux amendements du texte reconnaît aux organisateurs d'événements sportifs un droit de propriété et d'exploitation. Un principe dont se félicite d'ores et déjà la Fédération Française de Football dans un communiqué paru ce jour. En parallèle, le texte prévoit la création d'une instance spécialement dédiée au contrôle des jeux en ligne, l'Autorité Indépendante de Régulation des jeux en ligne (ARJEL). Celle-ci vérifiera si les sites Internet de jeux de casinos, de paris hippiques et sportifs respectent les clauses "d'un cahier des charges". Ce dernier prévoit notamment le versement automatique des gains sur le compte bancaire du joueur à partir d'un certain montant ainsi que l'indication du temps passé à jouer et des pertes durant la session de jeu. La proposition de loi doit être présentée fin septembre devant l'Assemblée Nationale. Son entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2010. Il existe environ 25.000 sites de jeux sur Internet dans le monde, dont près de 20% sont francophones. Illustration : Poker sur internet (D.R.)

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