Les eurodéputés ont voté à une très grande majorité une résolution appelant à la transparence dans les négociations dites ACTA de la part de la Commission Européenne. Un avertissement qui pourrait se traduire par la saisine des juridictions communautaires.

L'ACTA est l'Anti-Counterfeiting Trade Agreement. Cet accord n'en finit pas de diviser les institutions européennes. La Commission négocie pour le compte des Etats membres, un accord qui comprend plusieurs volets dont un sur Internet.

Très secrètes, certaines propositions ont été dévoilées sur le web et notamment celles relatives à la mise en place de « riposte graduée » pour lutter contre le téléchargement illégal.

Face à cette attitude de la Commission, certains organismes et le Parlement européen dénoncent l'opacité de ces négociations et les risques potentiels d'atteintes à la vie privée. Le parlement vient de lancer un avertissement à l'exécutif européen. Une résolution demandant la transparence dans les discussions en cours a été votée par 613 députés et à peine 13 contre. Un fait rare pour une institution où le compromis prime.

Le coup de semonce s'adressait particulièrement au Commissaire européen au Commerce, Karel de Gucht, en charge de ce dossier. Une parlementaire britannique, Kamall Syed, s'est interrogée « L'Union européenne va-t-elle soutenir le contrôle aux frontières des baladeurs MP3 et des ordinateurs portables ? »

En complément, l'institution strasbourgeoise menace de saisir la Cour de justice des communautés européennes si un projet d'accord était signé par la Commission sans avoir été préalablement consulté.

Photo : Commissaire européen au Commerce, Karel de Gucht, en charge du dossier de l'Acta (D.R.)

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