Plusieurs entités ont également révélé dans leur courrier des éléments qui pourraient leur être reprochése estime l'AFCDP, comme des durées de conservation illimitée des données tandis qu'un acteur de la Net-économie a retourné les données personnelles d'un homonyme. La civilité indiquée dans le fichier des passeports d'une Mairie de la petite couronne n'était pas la bonne.

Quelques demandes ont été adressées à l'étranger, avec des résultats décevants, notamment concernant deux entités britanniques qui, après avoir demandé et reçu une contribution d'une dizaine de livres Sterling, n'ont jamais répondu. Une seule structure française a demandé une participation financière préalablement à la fourniture des informations demandées. Cela est tout à fait autorisé si son montant ne dépasse pas les frais de reproduction, rappelle l'association.

L'AFCDP établit un parallèle avec l'étude similaire effectuée par l'Union Fédérale des Consommateurs et dont les résultats avaient été publiés dans le n° 475 (novembre 2009) du magazine Que Choisir. Sur 106 demandes adressées :
- 55 réponses avaient été reçues (souvent lacunaires),
- 40 lettres étaient restées sans réponse,
- 11 entités avaient refusé de fournir les informations demandées ou avaient répondu « à côté de la plaque ».

Ce premier Index AFCDP du droit d'accès ne porte que sur le pourcentage de réponse au droit d'accès dans les deux mois. La méthodologie appliquée actuellement par la promotion 2009-2010 de l'ISEP permettra - à l'occasion de la publication de l'Index suivant, en janvier 2011 - de disposer des précisions par secteur d'activité, des tendances et du degré de conformité des réponses.

Le Droit d'accès direct : les modalités par l'AFCDP
L'AFCDP donne plusieurs conseils pour que le processus de vérification des données personnelles se déroule sans heurts et en toute légalité. Elle rappelle que toute personne justifiant de son identité a le droit d'interroger le responsable d'un fichier ou d'un traitement de données personnelles pour savoir s'il détient des informations sur elle, et le cas échéant d'en obtenir communication.

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