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La Corrèze télétransmet son contrôle de légalité


Edition du 26/03/2009 - par reseaux-telecoms.net

Le centre de gestion de Corrèze opte pour le contrôle de légalité dématérialisé pour l'ensemble du département et pour ses besoins propres.

Le Centre de Gestion de Corrèze a choisi de télétransmettre ses actes administratifs soumis au contrôle de légalité et ceux des collectivités adhérentes.

Le Centre de Gestion dépose chaque année à la préfecture plus de 1 500 actes papier afin de vérifier leur conformité juridique. Grâce à l'usage d'un tiers de télétransmission, le centre de gestion abandonne le support papier, réduit les va-et-vient avec la préfecture et accède au retour quasi instantané de l'accusé de réception.

Ces éléments ont été les déclencheurs de cette décision. Le gain de temps (230 heures) généré permet aux agents de mieux se consacrer au service des élus. Le Centre de gestion propose également aux 430 collectivités adhérentes d'utiliser un tiers de télétransmission pour
télétransmettre leurs actes et il organise un ensemble de présentations dans le département à cet effet. La solution de tiers de télétransmission retenue est celle de CDC FAST, filiale du Groupe Caisse des Dépôts.

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