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La CNIL tire le bilan de 2007 :  des dossiers complexes et pas assez d'argent

La CNIL tire le bilan de 2007 : les données personnelles des français sont toujours plus menacées


Edition du 16/05/2008 - par Bertrand LEMAIRE

... financières de 5000 à 50 000 € pour un total de 175 000 €. Au cours de 2007, le nombre de correspondants informatique et liberté (CIL) a atteint les 2500. Outre cette croissance du nombre d'interventions, la CNIL fait face à la difficulté de devoir traiter sans cesse des innovations technologiques aux implications pas toujours évidentes. Une manière d'alléger le travail serait de mettre en oeuvre des « labellisations » de technologies, en amont d'une mise en oeuvre, mais ce principe prévu par la loi de 2004 est toujours en attente de son décret d'application quatre ans plus tard. De manière générale, la situation n'est pas toujours à la hauteur des attentes citoyennes.

Le dossier tendu du Passeport biométrique
Le dossier du « Passeport Biométrique » a ainsi cristallisé de nombreuses tensions. « Il s'agit du premier fichier national de la population française fondé sur la biométrie et il pose donc des questions de principes. Ces questions auraient eu intérêt à être traitées par la voie législative au Parlement au lieu d'un simple décret (NDLR : paru au journal officiel, le dimanche 4 mai 2008), d'autant que nous aurions pu ainsi anticiper sur la nécessaire loi concernant la future carte d'identité biométrique qui va nécessiter une loi débattue à l'automne au Parlement, a regretté Alex Türk.

Un raté administratif lors de la publication de l'avis de la CNIL
Plusieurs reproches de fond ont été émis par la CNIL dans son avis sur le décret tels que le choix de huit empreintes digitales au lieu des deux requises au niveau européen et - bien sûr - la création d'une base centrale des empreintes digitales au lieu de bases régionales. La CNIL est née justement du scandale Safari (Système Automatisé pour les Fichiers Administratifs et le Répertoire des Individus). Elle a donc une méfiance ...

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