La base de données biométriques de l'UE opérationnelle à 99,84% en 2008 - Actualités CSO Actualités

La base de données biométriques de l'UE opérationnelle à 99,84% en 2008

le 30/09/2009, par reseaux-telecoms.net, Actualités, 491 mots

La Commission Européenne se félicite de l'existence de sa base de données d'empreintes digitales, pour sa gestion du régime d'asile européen commun. La base de données s'intitule Eurodac et constitue un outil biométrique créé à l'échelle de l'UE afin de déterminer l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile. Les statistiques 2008 montrent que le nombre de «demandes multiples», c'est-à-dire de demandes d'asile présentées par des personnes ayant déjà introduit une demande dans le même pays ou dans un autre État membre, demeure stable: 17,5 % des demandes d'asile présentées en 2008. L'outil Eurodac permet le stockage et la comparaison des empreintes digitales des demandeurs d'asile et des personnes entrées illégalement dans l'UE, et, d'autre part, empêche ce qu'on appelle l'"asylum shopping", c'est-à-dire la course à l'État membre le mieux-disant, selon Jacques Barrot, vice-président de la Commission chargé du portefeuille "Justice, liberté et sécurité" . L'unité centrale d'Eurodac, qui gère le système central, a été opérationnelle pendant 99,84% de la période couverte par le rapport, assurant un service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Selon la Commission, le système a continué à donner des résultats très satisfaisants en termes de vitesse, d'efficacité, de sécurité et de rentabilité. En 2008, Eurodac a traité : - 219 000 séries d'empreintes digitales de demandeurs d'asile, - 62 000 séries d'empreintes digitales de personnes ayant franchi les frontières irrégulièrement, - et 76 000 séries d'empreintes digitales de personnes appréhendées alors qu'elles se trouvaient en séjour irrégulier sur le territoire d'un État membre. Les chiffres montrent que le nombre de demandes d'asile enregistrées a augmenté de 11,3 % en 2008, ce qui confirme la tendance à la hausse qui s'était amorcée l'année précédente. Dans le même temps, le nombre de personnes enregistrées comme ayant franchi illégalement les frontières s'est accru de 62,3 %. Le nombre de recherches effectuées dans la base de données sur la base d'empreintes digitales de ressortissants de pays tiers découverts en séjour irrégulier sur le territoire d'un État membre a augmenté de 17,6 %, pour atteindre le chiffre de 75 919. 17,5 % des demandes d'asile présentées en 2008 l'ont été par des personnes ayant déjà introduit au moins une demande. Si ce chiffre se situe dans la moyenne des années précédentes, il recouvre toutefois non seulement les cas dans lesquels la personne concernée a demandé l'asile plus d'une fois, mais aussi un certain nombre de cas dans lesquels les empreintes digitales du demandeur ont été enregistrées tant par l'État membre où il a présenté sa demande que par l'État membre finalement chargé de l'examen de celle‑ci. La proposition de modification du règlement Eurodac présentée par la Commission et adoptée en décembre 2008 devrait remédier à cette incohérence, affirme la Commission. Toujours selon la Commission Européeenne, les retards constatés dans la transmission des données à l'unité centrale d'Eurodac restent une source de préoccupation. L'envoi tardif des données au système peut en effet provoquer des erreurs dans la détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile. La proposition de la Commission devrait résoudre ce problème en fixant des délais plus précis pour la transmission des données.

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