Couper l'abonnement internet d'un particulier serait une bourde monumentale dans le cadre de la riposte graduée de la loi contre le téléchargement illicite. Tout passe désormais par le réseau : le téléphone, l'email et la TV, rappelle l'UFC Que Choisir.

A peine le projet de loi Création et Internet a-t-il été examiné par le conseil des ministres mercredi 18 juin, que l'association UFC-Que Choisir monte au créneau. Elle dénonce un texte qu'elle qualifie de « monstre juridique, inacceptable pour les 15 millions de foyers connectés au haut débit ». La loi est intitulée loi Hadopi en référence à la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet qu'elle prévoit de créer.

La riposte graduée est une double peine
La loi inaugure le principe de riposte graduée. Un internaute s'adonnant au téléchargement illicite pourra recevoir des messages d'avertissement puis, s'il récidive, il verra son abonnement à Internet suspendu pour une durée d'un an au maximum. C'est cette riposte graduée, et l'Hadopi chargée de la mettre en oeuvre, que ne goûte guère l'UFC-Que Choisir. Parmi les nombreux reproches, retenons qu'il « permet la double peine puisqu'un même acte de téléchargement peut à la fois faire l'objet de sanctions par la nouvelle autorité et de poursuites pénales en contrefaçon par les ayants droit ». De plus, la loi « impose la surveillance généralisée des réseaux par ...

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