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L'oubli numérique est un droit, pour Nathalie Kosciusko-Morizet

L'oubli numérique est un droit, pour Nathalie Kosciusko-Morizet

Edition du 12/11/2009 - par Maryse GROS



En début de matinée, Nathalie Kosciusko-Morizet a rappelé la nécessité d'une auto-discipline de la part des acteurs impliqués sur le sujet et le besoin de trouver des convergences et de définir des bonnes pratiques.

Au passage, elle a mentionné l'attaque tout récemment subie par le réseau social Facebook, incident qui illustre concrètement le risque de piratage des données personnelles. « L'objectif de cet atelier est d'informer les acteurs et de lancer avec eux une dynamique pour arriver à des résultats concrets ».

Cette journée, à laquelle assistaient plusieurs députés dont Patrice Martin-Lalande, co-président du groupe d'étude sur Internet, peut aussi contribuer à déboucher sur des initiatives législatives.

Lors de la première table ronde, consacrée à l'oubli des traces, Peter Fleischer, responsable de la protection des données personnelles chez Google, a affirmé que le principe qui le guidait était celui de la transparence. « Chacun doit pouvoir prendre ses propres décisions, par exemple décider, sur Gmail, s'il garde ou pas ses e-mails ». Et de rappeler que Google vient tout juste de sortir un outil,
Google Dashboard, pour « donner à l'utilisateur une transparence total sur les données qu'il possède sur Google ».

Une annonce qu'il a faite lors d'une conférence de presse en marge de la conférence de Madrid. « Pour moi, ce sont ces principes de contrôle qui sont à la base de ce droit à l'oubli, mais il ne s'agit pas de l'imposer ». Il dit chercher depuis des années des moyens plus efficaces d'expliquer aux internautes comment protéger leurs données personnelles. Ainsi que l'avait confié NKM un peu plus tôt, « les chartes de confidentialité sont peu lues », a confirmé Peter Fleischer. « Nous avons donc fait des vidéos explicatives ».

A sa suite, Marc Mossé, directeur des affaires publiques et juridiques de Microsoft, a suggéré de faire en sorte, dès la conception des solutions informatiques, que l'on puisse distinguer les données personnelles pour les rendre anonymes. « Nous devons maîtriser l'outil et non pas le subir ». Et de rappeler l'engagement pris par Microsoft auprès du Groupe de travail européen Article 29 sur la protection des données « d'anonymiser l'adresse IP jusqu'au dernier octet ».

En clôture de cette première table-ronde, le député Patrice Martin-Delalande a reconnu « une volonté des opérateurs de progresser » tout en soulignant le nombre important de problèmes à régler. « Mais peut-on se contenter d'attendre que les opérateurs se mettent d'accord sur un code de bonne conduite ? Je pense personnellement que la loi pourrait suppléer l'absence de règles de bonnes pratiques. Il ne faut pas que nous attendions trop. »

Le député estime important de reconnaître la valeur juridique des principes vus la semaine dernière à Madrid, signe qu'il qualifie d'encourageant. « La reconnaissance constitutionnelle, c'est un signe fort ».

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