Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet) est « prête à travailler », a annoncé vendredi 8 janvier Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication.

Le ministre a présenté les deux instances qui la compose : un Collège de huit personnes et une Commission de protection des droits. Hadopi s'est ainsi incarnée sous la présidence de Marie-Françoise Marais, Conseiller à la Cour de Cassation.

Le Collège d'Hadopi est chargé d'observer l'utilisation licite et illicite des oeuvres sur Internet et d'encourager au développement de l'offre légale. Parmi ses membres figure notamment l'ancien ministre Jacques Toubon, co-auteur (avec Patrick Zelnik et Guillaume Cerutti), du rapport « Création et Internet » remis il y a deux jours à Frédéric Mitterrand, un document qui suggère, entre autres, de taxer Google pour financer l'industrie du contenu.

Dans le détail, le Collège d'Hadopi se compose des conseillers d'Etat Jean Musitelli et Christine Maugüé, de Patrick Bouquet, conseiller-maître à la Cour des Comptes, de Chantal Jannet, présidente de l'Union féminine civique et sociale (UFCS), de Jean Berbinau, ingénieur général des télécommunications, de Franck Riester, député de Seine-et-Marne, de Michel Thiollière, sénateur de la Loire, et de Jacques Toubon.

Quant à la Commission de protection des droits, elle est chargée d'instruire ...

Photo : Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication et Marie-Françoise Marais, Conseiller à la Cour de Cassation, "présidente d'Hadopi". (Farida Bréchemier/MCC)

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