« En terme de fiabilité, les supports WORM ne sont pas parfaits, pouvant, en fait, comporter des données écrites en plusieurs fois, d'autant qu'aucune signature électronique ne certifiait l'intégrité des données si l'on suivait seulement la norme NF Z42-013 » dénonce Charles du Boullay, DG du tiers-archiveur CDC Arkhinéo.

D'où sa conclusion : « à ma connaissance, aucun tiers-archiveur n'était certifié NF Z42-013, et si nous proposions dans nos offres un archivage sur WORM en plus de celui sur disque magnétique, aucun client n'a choisi cette option en cinq ans ! »

Il est vrai que la norme actuelle a été rédigée avant que la signature électronique ne soit légalisée.

La jurisprudence et non la loi
Juridiquement, la norme NF Z42-013 était devenue une référence pour les contrats ou les litiges arrivant devant les tribunaux, mais faute de mieux. « En matière d'archivage électronique, le législateur n'a pas été aussi précis que pour la signature électronique » regrette Charles du Boullay.

Il fallait donc, en fait, disposer d'une solide argumentation pour démontrer la fiabilité et l'intégrité d'un support comportant des données dématérialisées. Dans la pratique, seuls les supports magnétiques avec signature électronique de son empreinte convenaient parfaitement. Ces technologies étaient d'ailleurs les seules véritablement employées à grande échelle.

La nouvelle mouture de la norme NF Z42-013 intégrant les choix pratiques réalisés par les entreprises, elle sera probablement nettement mieux adoptée.

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