Sur les ondes de BFM Radio, le représentant de eBay martelait d'ailleurs lundi 30 juin au soir « Seules les marques connaissent leurs produits ».
Ebay ne compte pas en rester là. Il fera appel de la décision de justice au niveau national, voire européen si nécessaire.
Mais déjà une autre menace se précise. Le Conseil de ventes volontaires aux enchères, une autorité française de régulation des enchères, estime également comme l'avocat de LVMH que le statut d'eBay ne se limite pas à celui d'hébergeur : il est responsable des produits qui sont vendus sur son site. Ce conseil a assigné eBay en justice en décembre 2007 pour infraction de la loi du 10 juillet 2000. Cette loi stipule que pour obtenir le statut de courtier aux enchères en ligne, un site doit respecter deux critères : l'absence d'adjudication, ainsi que l'absence d'intervention d'un tiers dans la conclusion de la vente. En d'autres termes, le site doit mettre en relation vendeurs et acheteurs, sans s'immiscer dans les négociations.

Au terme d'une enquête, le Conseil des ventes aux enchères a conclu qu'eBay bafouait ces deux conditions, et a donc porté l'affaire en justice. Mardi 1 er juillet devait avoir lieu l'échange des mémoires rédigés par les avocats des deux partis, et le TGI de Paris devrait rendre son jugement en septembre ou en octobre prochain. « Ebay ne bénéficie pas du statut de simple hébergeur derrière lequel il se réfugie pour se défendre. Il s'agit d'un véritable opérateur qui se fait rémunérer à deux reprises, à la mise en vente ainsi qu'à la conclusion de la vente. Il doit donc respecter la loi et garantir à ses clients la conformité, l'origine et l'authenticité des objets qui sont vendus par son intermédiaire, au même titre que n'importe quel commerçant, affirme Christian Eoche-Duval, secrétaire général du Conseil

Ebay se défend en affirmant qu'il a développé des mesures de contrôle depuis 2006. Le Conseil des ventes aux enchères balaie immédiatement cet argument : « Contrairement à d'autres sites, eBay ne se soumet pas aux régulations d'enchères publiques et se contente de s'autocontrôler à sa guise, alors qu'il existe des outils de monitoring efficaces et reconnus, souligne Christian Eoche-Duval.

Face à cette assignation en justice par le Conseil des ventes aux enchères, qui souhaite qu'eBay soit reconnu comme opérateur responsable du contenu du site, et non comme simple hébergeur, eBay déclare rester confiant.

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