... les prestataires d'archivage à valeur probante et les promoteurs des formats ouverts, ceux-ci devenant moins indispensables pour garantir la pérennité dans le temps de la lisibilité d'un document avec les futurs outils à venir.

Ceci dit, la prescription civile ordinaire est loin d'être la seule loi à prendre en compte en matière d'archivage numérique. Et, de toutes les façons, cette prescription part à compter de la fin d'une opération. Par exemple, sur un contrat d'infogérance de dix ans, le document signé devra donc être conservé durant quinze ans. De même, la prescription pénale est désormais parfois supérieure à la prescription civile. Si la responsabilité pénale d'une entreprise est engagée, la non-conservation de documents pourrait bien valoir de graves ennuis aux dirigeants de la société. Bien entendu, au principe général des cinq ans s'ajoute une myriade d'exceptions. Par exemple, outre l'immobilier où la règle reste de trente ans, tout ce qui relève des dommages corporels (aux accidents du travail par exemple) devra être conservé dix ans. Enfin, d'autres obligations non-civiles pèsent sur les entreprises. Notamment en matière comptable et fiscale.

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