Une sanction de 7000 euros a été infligée à l'encontre de Neuf-CI (anciennement Club Internet) par la CNIL. Le FAI n'avait répondu que partiellement aux demandes de l'une de ses clientes cherchant à obtenir les informations personnelles la concernant.

La CNIL vient d'annoncer une sanction de 7000 euros prononcée le 12 juin 2008 à l'encontre de Neuf-Ci, anciennement Club Internet. CNIL, délibération n° 2008-163, 12 juin 2008

Une réponse incomplète de la part de Neuf-CI

Une abonnée de Club Internet avait demandé l'accès à l'ensemble des données la concernant détenues par l'opérateur. Après un refus, elle avait enfin reçu quelques informations (nom, adresse, références bancaires), mais rien de plus (éléments enregistrés lors de ses appels notamment).

Comme la loi l'y autorise, cette cliente avait saisi la CNIL. Suite à plusieurs demandes sans réponse, celle-ci avait adressé au fournisseur d'accès une mise en demeure sous un délai d'un mois.

Un nouveau dysfonctionnement

Déjà en mars 2007, suite à une précédente affaire, Club Internet avait annoncé la mise en place de chartes de données personnelles. La CNIL avait donc demandé à Club Internet les raisons de ce nouveau dysfonctionnement, ainsi que les dispositifs mis en place pour informer les clients sur les droits que leur offrent la loi « informatique et libertés ».

Au final, un an plus tard, les chartes de données personnelles étaient toujours à l'état de projet. Quant à la mise en demeure, la CNIL n'a reçu que de maigres éléments de réponse. C'est suite à ces éléments qu'a été prononcée le 12 juin 2008 cette sanction de 7000 euros à l'encontre de Neuf-CI.

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