Edition du 19/04/2010 - par Bertrand LEMAIRE

Le Centre Régional de Lutte Contre le Cancer du Nord-Pas-de-Calais, bénéficie de l'autorisation de la CNIL pour mettre en place une identification par empreintes digitales avec un fichier central. Cette décision inédite est permise en raison d'un contexte très particulier.

Depuis la réforme de 2004 de la loi « Informatique et Libertés », la CNIL doit autoriser les traitements nominatifs visant à une identification biométrique. Jusqu'à présent, la doctrine de l'autorité administrative indépendante avait été de refuser l'identification par empreinte digitale dans la majorité des cas et, pour les rares exceptions, à exiger un stockage de l'image biométrique de référence sur un support amovible possédé par la seule personne concernée. On ne parle pas ici, bien sûr, des traitements liés à la sécurité d'Etat.

Une brèche vient d'être faite pour la première fois dans cette doctrine : le centre hospitalier Oscar Lambret, Centre Régional de Lutte Contre le Cancer du Nord-Pas-de-Calais, a obtenu le droit de mettre en oeuvre une identification biométrique par empreinte digitale des patients subissant une radiothérapie, avec stockage centralisé des images biométriques de référence. Cette autorisation est qualifiée d'expérimentale dans le communiqué de la CNIL.

Tout d'abord, l'enjeu d'identification est extrêmement ...

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