Edition du 09/09/2009 - par Maryse Gros avec IDG News Service

L'Allemagne a déposé un recours auprès du tribunal d'instance de New York (circonscription Sud) pour s'opposer à « l'accord de règlement » que Google veut passer avec les auteurs et les éditeurs, dans le cadre de son service Google Recherche de Livres (Google Book Search).

Ce projet d'accord définit notamment le mode de rémunération des livres publiés sur Google Livres (Google Books). Elaboré en octobre 2008, il est en cours d'examen par le tribunal fédéral.

Pour le gouvernement allemand, si ce projet est entériné, il risque d'avoir un impact international, à la fois sur la législation concernant le copyright, sur le respect de la vie privée (en faisant fi de l'anonymat de la lecture) et sur les droits d'auteur des écrivains allemands. Bien que l'accord ne doit s'appliquer qu'aux Etats-Unis, l'Allemagne juge en effet qu'il créera un précédent qui pourra affecter d'autres pays.

D'autres voix se sont déjà élevées pour combattre ce projet, celles de Microsoft, Yahoo et Amazon, notamment. Amazon a notamment adressé au tribunal de New York une lettre très explicite où il affirme que l'accord de règlement crée un cartel d'auteurs et d'éditeurs ...

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