Edition du 18/06/2008 - par Vincent Delfau

Le conseil des ministres a examiné mercredi 18 juin 2008 le projet de loi Création et Internet, qui vise à combattre le téléchargement illégal sur le Web. Ce texte répond, selon Christine Albanel, ministre de la Culture, à une urgence née du « pillage grandissant des oeuvres sur les réseaux numériques ». Nicolas Sarkozy lui-même a adoubé le catalogue des mesures en expliquant qu'il « n'y a aucune raison qu'Internet soit une zone de non-droit ». Si Christine Albanel se réjouissait, la semaine dernière, de la validation par le Conseil d'Etat de l'ensemble des options proposées par le gouvernement, nos confrères des Echos révélaient dans la foulée que le juge administratif avait en réalité retoqué certaines dispositions.

La riposte graduée validée
Certaines des réserves exprimées par le Conseil d'Etat semblent avoir été entendues par le gouvernement. Ainsi, le mécanisme de la riposte graduée, qui vise à sanctionner les auteurs de téléchargements illicites en suspendant leur abonnement à Internet pendant un an au maximum, est-il désormais explicitement détaillé dans le projet de loi. Le Juge suprême déplorait que le texte initial ne détaillât pas les différentes étapes de la riposte graduée, suggérant implicitement que la suspension de l'abonnement pouvait être prononcée sans qu'un avertissement n'ait nécessairement été adressé auparavant.

Le retour du judiciaire
Le projet de loi prévoit que les internautes sanctionnés pourront voir la durée de suspension de leur abonnement réduite s'ils acceptent une transaction avec la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (« l'Hadopi »). Une pénalité pourra donc être allégée ...

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