Edition du 16/05/2008 - par Bertrand LEMAIRE

Alex Türk, président de la CNIL, a présenté son rapport 2007. L'activité décolle mais pas son budget. Alex Türk relève l'accroissement des menaces sur les données personnelles des français. Il rappelle son opposition aux modalités du passeport biométrique.

Vendredi 16 mai 2008, le sénateur Alex Türk, président de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), a présenté le rapport 2007 de cette autorité administrative indépendante. L'activité de la CNIL a encore une fois progressé de manière importante. Mais si son budget a très sensiblement augmenté, le problème de ses moyens est toujours prégnant.

L'affaire Bruno Rebelle a servi de déclencheur
Alex Türk a présenté des pistes de transformation radicale du financement de la CNIL qui pourraient résoudre définitivement le problème. Il a également fait le tour des grands dossiers. Durant la campagne présidentielle 2007, le rôle de la CNIL dans la demande de droit d'accès indirect des particuliers aux fichiers de police a été mis en lumière par l'Affaire Bruno Rebelle. Cet ex-directeur de GreenPeace France, et conseiller de Ségolène Royal avait fait l'objet d'un fichage par le service des renseignements généraux. Bruno Rebelle avait pu accéder à sa fiche en s'adressant à la CNIL. Il en a résulté une explosion de telles demandes : 2660 ont ainsi été reçues (+67% par rapport à 2006).

Croissance des interventions et des innovations technologiques
Mais les moyens n'ont pas suivi cette hausse exponentielle. Les retards de traitement s'accumulent actuellement. En outre, en 2007, la CNIL a enregistré 4 455 plaintes (+25% par rapport à 2006), effectué 164 contrôles (+21%), adopté 395 délibérations (+32%), adressé 101 mises en demeure, prononcé 5 avertissements et, infligé 9 sanctions ...

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