Edition du 24/09/2009 - par EuroTMT

La loi Hadopi 2 est certes votée mais le gouvernement n'est pas au bout de ses peines, pas plus que l'industrie du CD/DVD. Cette dernière devra-t-elle suivre l'exemple d'iTunes ? La loi sera difficile à mettre en oeuvre.

(Source EuroTMT) Comme un seul homme ou presque (seulement 258 d'entre eux ont voté pour), les députés de la majorité ont fait passer le projet de loi HADOPI 2, qui complète la première loi avec un dispositif de sanction un peu modifié par rapport au projet de loi initial.

Ce dernier avait été annulé (aux termes d'un jugement sanglant pour le gouvernement) par le Conseil Constitutionnel. Pour autant, si après le vote des sénateurs intervenu en début de semaine, la loi est donc à nouveau sur les rails, rien n'assure qu'elle ne va pas dérailler au prochain tournant.

Les députés socialistes ont en effet déjà annoncé qu'ils déposeraient un nouveau recours devant le Conseil Constitutionnel. Si le gouvernement, se pliant à l'avis du Conseil Constitutionnel, a mis entre les mains de la justice la possibilité de sanctionner l'internaute qui télécharge illégalement, le nouveau dispositif prévoit toutefois que le juge pourra prendre sa décision grâce à une procédure accélérée. En clair : sans qu'il y ait de débat contradictoire.

Le Conseil Constitutionnel devra donc dire si cette procédure respecte les droits de la défense et est compatible avec, non seulement le droit français, mais aussi avec la jurisprudence de la Cour européenne de justice, qui érige en principe absolu le droit à un procès équitable. Avant de pousser des cris de victoire, le gouvernement et le chef de l'Etat devront donc attendre encore quelques semaines et l'avis des Sages.

De plus, comme l'indiquent de nombreux spécialistes, cette loi, très fortement répressive, ne répond pas au problème et m'empêchera en rien le téléchargement illégal. Comme dans de nombreux pays, le gouvernement français (influencé par le lobby de la musique ?) a fait une erreur d'analyse fondamentale : croire que la crise du marché de la musique s'explique uniquement par le téléchargement illégal.

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