Edition du 22/09/2009 - par reseaux-telecoms.net

Bien décidée à promouvoir la dématérialisation des fiches de paye, la Fédération Nationale des Tiers de Confiance bat en brèche 10 idées fausses qui seraient des freins à son essor. Des arguments à relativiser par d'autres freins, psychologiques et culturels.

Le Code du travail modifié par la Loi du 12 mai 2009 consacre la possibilité pour les employeurs de remettre un bulletin de paie aux salariés sous forme électronique. Afin de « contribuer à l'essor de la dématérialisation des échanges et au développement de l'économie numérique », la Fédération Nationale des Tiers de Confiance (FNTC) publie 10 idées fausses à propos de la dématérialisation des bulletins de paie ou plus exactement sur la dématérialisation de la remise du bulletin de paie. Ce texte est le résultat de la réflexion collective menée depuis juin 2009 par le groupe de travail « ePaie » de la FNTC.

A relativiser, certaines de ces « idées fausses » font abstraction des rapports de force entre employeur et employé, ou de leur perception des problématiques de sécurité et de confidentialité.

1 - Encore une contrainte qu'on nous impose - FAUX
La nouvelle loi consacre pour l'employeur la possibilité de le faire et le salarié concerné doit donner au préalable son accord.

2 - Le papier, c'est plus sûr - FAUX
La mise en oeuvre des technologies de confiance telles que la signature électronique, l'horodatage ou les empreintes d'intégrité, prévient la falsification et la rend plus facilement détectable.

3 - Le cadre juridique n'est pas encore arrêté - FAUX
Le cadre juridique déjà défini depuis 2004 a été précisé par la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures. Le Code du travail a été modifié en conséquence.

4 - On ne pourra jamais conserver les paies électroniques plusieurs dizaines d'années - FAUX
Il existe des formats normalisés et des moyens éprouvés permettant un archivage de longue durée.

Page suivante (2/2) >