Flash Film, dans un communiqué publié sur son site, annonce que les sociétés Google France et Google Inc sont assigné en justice pour contrefaçon et parasitisme. En effet, l'on aurait trouvé sur Google Video l'intégrale du film « le monde selon Bush» de William Karel. La société de production estime que l'impunité des fournisseurs de service internet est un prétexte un peu trop facile. Une impunité assurée en vertu du principe que l'hébergeur n'est pas responsable du contenu que ses clients peuvent injecter sur ses serveurs.

C'est un peu là la bataille du pot de terre contre le container en acier qualité nucléaire. Il faut reconnaitre que rien, dans la législation française, ne semble procéder d'une analyse logique et claire. Tantôt l'usager « blogueur » ou « Webmestre » voit son travail assimilé à une oeuvre journalistique, avec ses devoirs et ses contraintes. Mais lorqu'un journaliste est poursuivi, sous quelque motif que ce soit, c'est généralement son éditeur qui reçoit les injonctions, puisque c'est ce dernier qui prend la responsabilité de la publication des écrits critiqués. Il arrive parfois effectivement que le possesseur du médium de diffusion -l'hébergeur, celui qui fait effectivement office d'éditeur- voit sa responsabilité engagée en cas de plainte en diffamation... tantôt sa faute n'est absolument pas reconnue. On se souvient du jugement qui opposait Valentin Lacambre, administrateur d'Altern.org, et Estelle Hallyday. D'autres affaires, en revanche, ont totalement disculpés l'hébergeur, la foudre de la justice frappant qui un jeune blogueur, qui un syndicaliste militant...

Si Flash Film parvient à ses fins, il serait intéressant de voir si, armés de cette jurisprudence, les producteurs de musique et de films, par exemple, se déchaineront contre les fournisseurs de service vantant et assurant les services Peer to Peer ou hébergeant des sites d'échange réputés. Unileversal vs NoIdoo, Sorry Music vs ALO... tout çà ne serait peut-être pas très bon pour le business.

Rappelons rapidement qu'un autre cinéaste admirateur inconditionnel de George W Bush, Michael Moore, avait autorisé l'échange P2P et la diffusion parallèle de son film Farenheit 9/11 pour toute personne ne pouvant pas se procurer facilement le DVD de l'oeuvre.

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