La ville de Vandoeuvre-lès-Nancy (54) s'engage dans la dématérialisation de la comptabilité publique, du contrôle de légalité et de la convocation des élus. En ce qui concerne le contrôle de légalité, la ville - qui compte 33 000 habitants - échange 4 000 feuilles ou documents avec la préfecture chaque année pour vérifier la conformité légale des arrêtés, des délibérations ou des décisions de marchés publics.

La ville a mis en place le service d'un tiers de confiance électronique entre elle et la préfecture afin de diffuser les actes de façon sécurisée avec traçabilité des échanges.

Par le même canal, la ville aura recours au service de Convocation des Élus. La municipalité transmettra ainsi les convocations aux assemblées délibératives assorties de l'ordre du jour et donnera accès à l'ensemble des documents qui sont discutés durant les 30 séances organisées chaque année. « Le processus de cette optimisation, qui générera à terme l'économie globale de 40 000 feuilles, va d'abord être testé auprès d'un panel d'élus volontaires. En effet, afin d'intégrer les préoccupations de nos élus, il était important de les impliquer. Cela représente une grande évolution dans le fonctionnement d'une municipalité dont nous sommes très fiers. » indique Sylvain Thiriet, adjoint au maire de Vandoeuvre.

Enfin, le plus lourd reste les télé-transmissions de la chaîne comptable de la ville dans le cadre du programme HELIOS. Vandoeuvre-lès-Nancy entend ainsi mutualiser, signer et tracer l'ensemble de ses échanges vers le poste comptable. Cela concerne 23 000 titres de recettes, mandats et pièces justificatives dématérialisés chaque année qui seront télétransmis de façon sécurisée vers la Trésorerie, via le tiers de confiance. La ville utilise comme logiciel de comptabilité la solution Coriolis Finances Publiques de Bull. « Les finances peuvent d'un clic envoyer leur fichier PES à la Trésorerie qui les reçoit dans les minutes qui suivent », indique Véronique Simon, DSI à la Communauté urbaine du Grand-Nancy.

Le tiers de confiance retenu est CDC Fast. Afin de réussir une telle mise en place, il aura fallu une coopération entre l'éditeur de logiciel Bull, le tiers de confiance électronique CDC Fast, les services comptables de la ville, et la trésorerie. Une mobilisation générale dont la lourdeur explique le décollage laborieux de la dématérialisation des échanges des pièces comptables dans le cadre du programme Helios.

Photo : la mairie de Vandoeuvre-lès-Nancy (D.R.)

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