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Stic : La Cnil accable le parquet et propose des remèdes


Edition du 21/01/2009 - par Vincent Delfau

Données incomplètes, informations erronées, fichages injustifiés, les conclusions de l'enquête menée par la Cnil sur le Stic (Système de traitement des infractions constatées) sont inquiétantes.

Ce fichier de police judiciaire géré par le ministère de l'Intérieur a vocation à recenser les infractions afin d'aider le travail des enquêteurs. Il contient des fiches concernant 5,5 millions de personnes mises en cause, 28,3 millions de victimes et 36,4 millions de procédures. Les 100 000 agents de police qui y ont accès le consultent 20 millions de fois chaque année.

Devant tant de données sensibles, il paraît affligeant que le taux d'erreurs relevé par la Cnil soit considéré comme « sidérant » par l'autorité administrative. De fait, seules 17% des fiches sont exactes et contiennent des informations à jour. Cette « absence quasi systématique de mise à jour » serait essentiellement imputable au parquet, qui ne renseigne les traitements sans suite que dans 21,5% des cas. Pire, seules 6,8% des relaxes sont mentionnées dans le fichier, et moins de 0,5% des non lieu.

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