Le projet de loi dit Création et Internet pourrait être sensiblement modifié par les sénateurs, qui en débutent l'examen le mercredi 29 octobre.

La Commission des affaires économiques a en effet déposé une série d'amendements qui suggèrent un remaniement du texte sur certains de ses aspects les plus fondamentaux.

Le projet de loi initial, concocté par la ministre de la Culture Christine Albanel, vise à sanctionner le téléchargement illégal par des peines graduées pouvant aller jusqu'à la suspension de l'abonnement des internautes récalcitrants. Or, c'est sur cette sanction ultime qu'entend revenir la Commission des affaires économiques du Sénat en la remplaçant par une simple amende. Une solution « plus adaptée pour répondre au préjudice économique que représente le piratage », expliquent les élus du Palais du Luxembourg.

Une solution qui contribuerait à rendre « la riposte graduée plus efficiente et plus juste » en s'appliquant « sans discrimination » et en conservant « aux Français l'accès à la 'commodité' essentielle qu'est le haut débit ». Les Sénateurs reprochent notamment au projet de loi de rompre l'égalité entre les citoyens en exposant ceux habitant en zone dégroupée de se retrouver sans ligne téléphonique en cas de suspension de leur abonnement.

L'amende serait, selon les propositions des édiles, reversée aux ayants-droit et pourrait être alourdie si l'oeuvre téléchargée est disponible en téléchargement légal. La série d'amendements introduit également la possibilité, pour les internautes sanctionnés, de bénéficier d'un recours suspensif.

Interrogée par nos confrères de France 3, Christine Albanel a opposé à « la logique essentiellement pédagogique » de son projet de loi « la logique plus répressive » introduite par les amendements du Sénat. Pour la ministre, la suspension de l'abonnement n'est pas une hérésie et s'avère finalement peu pénalisante : les internautes sanctionnés ont en effet toujours la possibilité d'aller se connecter « dans un cybercafé, chez un voisin, chez votre mère... »

La semaine derrière, la Commission des affaires culturelles du Sénat avait lancé une première salve contre le projet de loi pour la diffusion et la protection de la création sur Internet. Dans leur volonté de « rééquilibrer » le texte, les membres de cette Commission ont déposé une cinquantaine d'amendements dont certains, déjà, prennent la suspension de l'abonnement pour cible. Ils proposent ainsi une sanction alternative, comme la réduction du débit, ou un aménagement consistant à laisser en place l'accès à la messagerie ou au Web.

Les Sénateurs commencent le 29 octobre, l'examen du projet de loi. Un texte pour lequel le gouvernement a décrété l'urgence : les deux chambres ne procèderont qu'à une lecture (l'Assemblée se penchera sur le dossier début 2009), avant qu'une Commission mixte paritaire n'établisse un texte de compromis en cas de désaccord.

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