Le ministère de la Culture a retenu Extelia, une filiale de La Poste, pour identifier et alerter les internautes téléchargeant illégalement sur les réseaux en ligne, selon une information dévoilée mardi 21 juillet par le quotidien Les Echos. Un prototype sera mis en place dès cet automne.

C'est Extelia, une filiale de La Poste, qui a été retenu par le Ministère de la Culture pour identifier et alerter les internautes ayant téléchargé illégalement, selon une information dévoilée le 21 juillet par Les Echos.Un prototype sera mis en place dès l'automne.

Ce prototype, qui fonctionnera à l'automne pour une durée de "dix à douze mois", sera alerté par les ayants droits si ces derniers constatent une infraction sur la Toile. Extelia devra ensuite identifier les internautes fautifs grâce aux adresses Internet (ou adresses IP) fournies par les fournisseurs d'accès, puis leur envoyer un premier e-mail d'avertissement, et, en cas de récidive, une lettre recommandée.

Selon Les Echos, Extelia traitera de façon semi-automatisée un millier d'e-mails d'avertissements par jour en phase de démarrage, soit 10% du volume total que devrait atteindre à terme la Haute autorité administrative (Hadopi). C'est cette dernière qui financera le dispositif d'identification et d'alerte des pirates.

Le ministère de la Culture réfléchit par ailleurs à faire certifier ces envois de messages par des procès-verbaux d'huissier de justice, ajoute le quotidien économique.

La loi contre le téléchargement illégal, récemment retoquée et désormais surnommée Hadopi 2, doit retourner dès ce mardi 21 juillet devant l'Assemblée nationale. La première version du texte avait vu son volet répressif censuré par le Conseil constitutionnel le 10 juin dernier. Les sages du Conseil avaient en effet estimé que la coupure d'un abonnement Internet ne pouvait pas incomber à un organisme administratif (l'Hadopi), mais à la justice.

Vos commentaires

. Web-profils.com, la place de marché du conseil et de l'ingénierie