La ministre de la Culture et de la Communication Christine Albanel a réaffirmé mercredi 20 mai devant les professionnels du cinéma réunis à Cannes, sa volonté de faire appliquer la loi Création et Internet ou Hadopi avant la fin de l'année.

A cette loi viendra s'ajouter un ensemble de mesures visant à encourager le développement de l'offre de téléchargement légal. La ministre réfléchirait également à un possible allègement de la fiscalité des produits culturels.

Ces deux nouvelles propositions arrivent en réponse aux attaques vigoureuses de l'Assemblée nationale qui reproche le manque de valorisation de l'offre légale contenue dans la nouvelle loi.

Mais avant une application effective, la loi devra faire l'objet d'un examen par le Conseil constitutionnel, saisi par l'opposition. Si elle est approuvée, il restera ensuite la préparation des décrets d'application et le règlement des questions techniques.

La loi Création et Internet prévoit un dispositif de "riposte graduée", à savoir la coupure de l'accès Internet en cas de téléchargement illégal de contenus sur le Web, après deux mises en garde. Une Haute autorité (Hadopi) sera chargée de prononcer la suspension de l'abonnement, pour une durée comprise entre deux mois et un an.

Photo Christine Albanel, ministre de la Culture

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