La Cour des Comptes publie son rapport annuel. Côté sécurité sociale, la Cour pointe la nécessité de traiter électroniquement les 150 millions de feuilles de soins qui arrivent encore au format papier. Une économie de 200 millions d'euros est réalisable.

Le rapport 2010 de la Cour des Comptes pointe qu'il reste encore des gisements d'économies grâce à la dématérialisation à réaliser à la sécurité sociale. Pour la Cour des Comptes, le dispositif SESAM Vitale n'a pas encore atteint son plein potentiel. L'assurance maladie a encore reçu 150 millions de feuilles de soins papier en 2009, ce qui représente une dépense évitable de 200 millions d'euros par an.

Un satisfecit est cependant accordé à la CNAM TS. Plus de 1,1 milliard de feuilles de soins sont traitées de façon électronique chaque année contre 330 millions en 2001 et 904 millions en 2005. Leur nombre continue de progresser de 3,8 % sur les neuf premiers mois cumulés de 2009. Le remboursement des soins est assuré en quelques jours sans autres formalités ni coûts d'affranchissement. Selon la CNAMTS, le traitement d'une feuille de soins électronique ne coûte que 0,27 € en moyenne, contre 1,74 € pour une feuille de soins papier reçue par la Poste.

Il en résulte une économie de 1,5 milliard environ par an (hors dépenses informatiques spécifiques, dont le montant total ne peut être isolé).

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